Mentions légales
1. Propriétaire du site
Nom : FOSSEZ Elodie
Entreprise : Elodie F. Photographe
Statut : Photographe professionnelle
Adresse : 23 grande rue 89260 Saint Martin sur Oreuse
Téléphone : 06 32 40 50 17
Email : contact@elodiefphotographe.fr
SIRET : 88802737200026
Responsable de la publication : FOSSEZ Elodie
2. Hébergement
Le site Elodie F. Photographe est hébergé par : Hostinger
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 2403 3567
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site elodiefphotographe.fr (textes, images, vidéos, graphiques, logo, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus du site sans l’autorisation préalable de Elodie F. Photographe est interdite.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Elodie F. Photographe, photographe professionnelle, et toute personne souhaitant faire appel à ses services, que ce soit pour des séances photo, des reportages, des événements (mariages, portraits, etc.).
2. Commande et réservation
Toute commande de prestation photo doit faire l’objet d’un devis préalable accepté par le client. Une réservation est considérée comme confirmée après le paiement d’un acompte de 20%, non remboursable en cas d’annulation par le client sauf accord spécifique.
3. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros (€). Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Elodie F. Photographe.
Le solde du montant total doit être réglé le jour de la prestation.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% sera appliquée.
4. Délai de livraison
Les photos seront livrées dans un délai de 6 à 8 semaines après la prestation, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat ou accord écrit avec le client.
5. Droit d’utilisation des images
Elodie F. Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les images réalisées. Les photos livrées au client sont destinées à un usage strictement privé et non commercial, sauf accord spécifique écrit.
Toute diffusion publique (réseaux sociaux, sites web, publications, etc.) devra mentionner l’auteur des photos : Elodie F. Photographe.
6. Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Elodie F. Photographe. En cas de report, une nouvelle date sera fixée en fonction des disponibilités du photographe.
Si Elodie F. Photographe devait annuler la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, etc.), l’acompte sera intégralement remboursé ou un report ou remplacement sera proposé au client.
7. Responsabilité
Elodie F. Photographe s’engage à fournir un service professionnel conforme aux attentes du client. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, de perte ou de dégradation des photos après livraison.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à contact@elodiefphotographe.fr.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de Sens.